Du code de la propriété intellectuelle

Publié le mardi 2 octobre 2012 par Hervé Beilvaire. Mis à jour le 2 octobre 2012 à 16h38.

Dans un entretien publié hier sur Suite101.fr, Belya Dogan interroge Claire Bouchenard sur le code de la propriété intellectuelle et plus précisément sur celui de la bande dessinée. En deux parties, l’avocate spécialisée répond aux questions aussi diverses que la fiscalité, les clauses du contrat d’édition, ou le statut du droit d’auteur. A lire impérativement pour les auteurs ou futurs auteurs. On ne le répètera jamais assez : "Nul n’est censé ignorer la loi".

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